Nous sommes une association loi 1901 et pour les personnes qui nous demandent un reçu permettant une déduction fiscale, la documentation administrative nous répond (en 5B chapitre 3311 paragraphe 14) que : “sont exclus les organismes qui exercent leur activité au profit d’un cercle restreint de personnes.”
Ce qui est pour le moins notre cas. Dont acte.
Ce qui est pour le moins notre cas. Dont acte.